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Île-de-France

Tribunal de Grande Instance d’évry

Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL)

Evry, 20 novembre 2015

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L es travaux du Conseil de juridiction d’évry Positif ensuite car le travail mené en commun afin de porté au fonctionnement de la Justice. Elle confirme que
s’inscrivent dans le cadre de la réforme : « La placer le citoyen au cœur de son propre litige a été riche, l’ancrage de la justice dans la cité répond à une véritable
Justice du 21ème siècle, le citoyen au cœur de la les pistes de travail sur le développement des modes demande des acteurs de la Justice, des acteurs de la
Justice ». alternatifs de règlement des conflits sont nombreuses : société civile mais également de tous nos concitoyens.
Madame la Garde des Sceaux a élaboré après une - Conciliation : pour développer ce mode alternatif de Le conseil de juridiction expérimental aura un an en
très large concertation les scénarios de la réforme en règlement des litiges dont l’utilité est saluée par tous, janvier 2016. Son action se poursuivra :
dégageant trois problématiques : mises en place d’actions pour susciter des candidatures - D ans le c adre du proj et de loi justice du
- le citoyen au cœur de son propre litige avec la volonté de dans le département, améliorer le processus de 21ème siècle qui a été déposé au Sénat le 31 juillet
faciliter l’accès à des modes négociés de résolution des litiges, recrutement, aider à la prise de fonction des nouveaux 2015 notamment avec le principe de tentative de
- des juridictions en lien avec ces territoires, conciliateurs et développer les liens avec les juridictions, règlement amiable du litige par un conciliateur de
- un nouvel exercice par les professionnels de justice en - Médiation familiale : concertation avec la CAF, justice avant la saisine du Juge d’Instance pour tous
lien avec leurs partenaires. partenariat avec le Barreau, rédaction d’un protocole les litiges qui peuvent faire l’objet d’une déclaration
De par sa situation géographique au sein d’une ville et organisation d’un forum, ce en lien avec le groupe au greffe, le développement de la médiation devant le
nouvelle et de son Histoire, il était naturel que la médiation de la Cour d’appel de Paris, Juge administratif.
juridiction réponde favorablement à l’appel à candidature - Conseil des Prud’hommes : amélioration du processus - Dans le cadre du projet de décret présenté le
adressé par Madame la Garde des Sceaux aux juridictions de conciliation dans le cadre d’un travail commun 17 juillet 2015 qui prévoit notamment l’introduction
pour de nouvelles expérimentations. C’est ainsi que mené par le Barreau et le Conseil des Prud’hommes de du Conseil de juridiction et du projet de juridiction
le Tribunal de Grande Instance d’évry a proposé sa Longjumeau, dans le Code de l’organisation judiciaire, avec une
candidature à l’expérimentation du Conseil de Juridiction - Création d’un centre de médiation par la Chambre des présentation du projet de juridiction au Conseil de
afin d’être l’un des premiers acteurs de la construction notaires de l’Essonne, juridiction.
de la justice du 21ème siècle, candidature soutenue par les - Développement de la procédure participative : - A évry dans l’attente de ces réformes. La thématique
chefs de Cour et qui a été retenue par la Chancellerie. formation des avocats, réflexion avec le service des qui sera abordée l’année prochaine par le Conseil de
La mise en place de ce conseil expérimental s’est faite affaires familiales, diffusion d’une plaquette d’information, juridiction sera celle des soins. Ce sujet transversal
rapidement début 2015. Madame la Présidente du - Tribunal de commerce : intervention d’un conciliateur est très vaste et recouvre des thèmes très différents :
Tribunal et Monsieur le Procureur ont créé le Conseil de spécialisé en matière commerciale, maladie mentale/responsabilité pénale, soins/personnes
juridiction de l’Essonne en considérant que ce conseil ne - Huissiers de justice : information sur la plate-forme placées sous main de justice, soins/mineurs suivis
pouvait être uniquement un organe de communication MEDICYS, par les juges des enfants dans le cadre des mesures
sur le fonctionnement des juridictions et en souhaitant Afin de suivre la mise en place de ces nouvelles actions, d’assistance éducative, mesures de protection des adultes
qu’il soit un espace de travail en commun sur des de les soutenir et de développer une information sur les handicapés, hospitalisations sous contrainte... Aux
thématiques transversales. modes alternatifs de règlement des conflits, un groupe de membres permanents seront donc associés tous ceux qui
Le conseil de juridiction s’organise autour d’un comité travail sur les MARL poursuivra les travaux du Conseil de participent à l’œuvre de justice et qui interviennent dans
permanent réunissant le Président du Tribunal de Grande juridiction de l’Essonne. le domaine des soins. Compte tenu du thème retenu,
Instance le Procureur de la République, le Président du Positif enfin car cette action a permis aux juridictions les échanges au sein du Conseil de justice de l’Essonne
Tribunal de Commerce, le Président et le Vice-Président de l’Essonne de travailler en lien avec les territoires. Le devraient à nouveau être très riches en 2016.
d’un Conseil de Prud’hommes, le Bâtonnier de l’ordre succès de la manifestation de ce jour témoigne de l’intérêt 2015-1234
des avocats, le Président de la Chambre des huissiers,
le Président de l’association des maires de l’Essonne et
le Président d’une association (CIDFF) et des membres
associés dont la participation est définie en fonction des
thématiques retenues. Dans le cadre du thème retenu
en 2015, à savoir les modes alternatifs de règlement des
conflits ont été associés aux travaux : un représentant des
conciliateurs de l’Essonne Monsieur Bismuth, un Juge
d’Instance Madame Coupet Vice-présidente, un Juge aux
affaires familiales Madame De Soultrait, un représentant
de l’association de médiation Olga Spitzer, un philosophe
intervenant dans les médiations pénales Monsieur
Soubiran, un universitaire de la faculté de droit d’évry
Monsieur Ben Hamida.
Le conseil de juridiction de l’Essonne qui s’est réuni tout
au long de l’année 2015 a été un lieu d’échange ouvert à la Photo © Tribunal de Grande Instance d’évry
société civile ; une réflexion commune a été engagée afin
d’adapter les modes alternatifs de règlement des conflits
aux problématiques locales.
Le bilan de cette année de travail 2015 est positif en
ce que des liens ont été tissés au sein de ce conseil de
juridiction, que les participants ont été particulièrement
satisfaits du travail mené en commun et qu’ils souhaitent
pouvoir continuer à travailler ensemble.

8 Journal Spécial des Sociétés - Lundi 30 novembre 2015 - numéro 53