Officiellement lancé et
présenté fin janvier à Strasbourg, ce texte co-écrit par plusieurs chercheurs
et juristes interdit notamment les actes de cruauté et mauvais traitement à
l’égard de tous les animaux, et appelle à la préservation des espèces en
liberté.« Une avancée
décisive pour la protection animale. » Le 29 janvier dernier, la
Déclaration européenne des droits de l’animal (DEDA) a été officiellement lancée
à l’hôtel de ville de Strasbourg, première ville signataire de ce texte.
Rédigée par plusieurs
juristes spécialisés dans ce domaine, chercheurs en droit animaliers, et
coordonnée par le juriste et professeur agrégé de droit français et en sciences
criminelles Jean-Pierre Marguénaud, cette Déclaration se veut, pour les
animaux, l’équivalent de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et
vise à poser les bases d’une reconnaissance des droits des animaux à l’échelle
européenne.
« Nous pensons que nous
pouvons arriver à quelque chose à partir de cette déclaration pour changer le
sort des animaux. Quand la CEDH dit “Nul ne peut être soumis à la torture ni à
des peines ou traitements inhumains ou dégradants”, ce “nul” ne pourrait-il pas
inclure les animaux ? », a questionné le professeur lors de la
présentation fin janvier.
Et bien qu’il ne s’agisse pas
du premier texte visant à protéger davantage les animaux, avec notamment la Déclaration
universelle des droits de l’animal (DUDA) proclamée en 1978 à la Maison de
l’UNESCO à Paris, Jean-Pierre Marguénaud espère donner à ce nouveau texte « une
portée maximale », rapportent les Dernières Nouvelles d’Alsace.
Le 17 février, soit le
lendemain du 10e anniversaire de la loi ayant introduit dans le Code
civil la reconnaissance officielle des animaux comme « êtres vivants
doués de sensibilité », la Déclaration sera solennellement proclamée
dans différentes villes de France qui deviendront elles aussi signataires. Le
texte devrait également être reconnu par le Parlement européen au printemps
prochain.
Doter les animaux d’une
personnalité juridique
Scindé en quatre grandes
parties, le texte est composé de 14 articles pour pallier la « banalis[ation]
tant [d]es violences et [d]es atrocités commises à l’encontre des animaux, que [de]
leur exploitation abusive », est-il indiqué en préambule.
Premier principe formulé dans
l’article 1 : « Nul animal ne peut être soumis ou exposé à un acte
de cruauté. » L’article 2 vient préciser les types d’actes de cruauté
qui peuvent se traduire, entre autres, par le délaissement volontaire d’un
animal domestique ou la souffrance volontairement infligée à un animal donné en
spectacle.
L’article 4 se penche sur le
cas des animaux utilisés pour les besoins de l’homme et édicte que « Tout
animal que l'homme a choisi pour compagnon, qui a travaillé à son profit, qui a
servi à l'approfondissement de ses connaissances ou au renforcement de sa
sécurité, doit avoir une durée de vie conforme à sa longévité naturelle dans
les conditions nécessaires à son bien-être. »
Une responsabilité est
également attribuée aux États qui ont l’obligation d’empêcher l’extinction des
espèces animales qui vivent en liberté naturelle. Dès lors qu’une atteinte est
portée à une espèce sauvage entrainant une perte de richesse biologique,
« la réparation doit être prioritaire », prévoit l’article 9.
De son côté, l'article 12 affirme que « les animaux sauvages vivant à l’état de
liberté naturelle (…) peuvent se voir reconnaitre une personnalité juridique
dotée de droits qui leur sont propres ». La Déclaration penche
également pour la création d’une autorité administrative de Défenseur des
Animaux qui assurerait leur protection, à défaut, pour le moment, d’un
ministère dédié.
L’idée de sensibiliser au
respect des animaux tout au long de la scolarité d’un enfant est également
avancée. Le 14e et dernier article de la Déclaration prévoit ainsi que la notion de respect doit figurer « de manière
significative dans tous les programme de l’école à l’université. »
Mise au point pendant
plusieurs mois, cette Déclaration intervient dans un contexte où la protection
animale se place de plus en plus comme une préoccupation majeure en Europe,
avec 91 % de ses citoyens qui jugent qu’il est important de protéger le
bien-être des animaux d’élevage, d’après une enquête Eurobaromètre de 2023. En
France, le pourcentage grimpe même jusqu’à 96 %.
Allison
Vaslin