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Journal Spécial des Sociétés
La Commission européenne adopte un rapport sur les conséquences de l’évolution démographique
 Le 17 juin, la Commission européenne a adopté un rapport sur les conséquences de l’évolution démographique. L’étude s’intéresse aux causes de cette évolution sur le long terme et à ses effets en Europe. Le rapport adopté par la Commission européenne le 17 juin est le tout premier rendu sur le sujet de l’évolution démographique sur le territoire par la Commission. Il analyse les tendances, mais au...
Publié le 03/07/2020
Activisme actionnarial / Aktionärs-Aktivismus
 Deux caractéristiques rhénanes à comparer au système français à l’aune du bouleversement que nous vivons   Bien que la mondialisation fasse circuler les investisseurs et que le cadre réglementaire de l’Union européenne harmonise le droit et les pratiques d’affaires en Europe, notamment la directive Shareholders1 ou encore le règlement MAR2, le modèle allemand comporte des spécificités qui demeure...
Publié le 02/07/2020
CESE - Présentation de l’avis « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture »
 56 000 agricultrices et agriculteurs ont disparu durant ces 10 dernières années soit, 10 % d’entre eux. Sur les plus de 200 000 qui vont partir à la retraite d’ici 2026, les 2/3 pensent ne pas pouvoir transmettre leurs fermes. Actuellement, on évalue à 20 000 le nombre annuel de cessations d’activité contre environ 14 000 installations seulement. À ce rythme et compte tenu de la pyramide des âge...
Publié le 01/07/2020
Les institutions internationales et les traités internationaux face à la crise du coronavirus
   Que peuvent attendre, en cette situation de crise, les citoyens comme les entreprises du droit international qui est, comme on le sait, un droit essentiellement de nature conventionnelle, c’est-à-dire l’œuvre des États ? On parle de droit bilatéral lorsque deux États s’accordent sur un traité, et de droit multilatéral lorsqu’il est issu d’une convention de même nature. C’est seulement ce type...
Publié le 30/06/2020

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