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Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire « France Télécom », reconnaissant le « harcèlement moral institutionnel » comme délit pénal. Une décision historique qui, dans un climat de restructurations à la chaîne, appelle les dirigeants à la vigilance, rebat les cartes du management et secoue en profondeur le monde de l’entreprise.
Attendue, scrutée et redoutée.... |
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Publié le 19/02/2025 18:00 |
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Pour empêcher sa femme d’être poursuivie pour trafic d’influence et corruption, le président du gouvernement espagnol Pedro Sánchez tente de faire passer une proposition de loi qui limiterait les poursuites judiciaires. Très critiquée par la droite, la loi, renommée du nom de son épouse Begoña, redéfinirait l’accusation populaire et modifierait les procédures pénales. La « loi Begoña » plonge l’E ...
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En France, les femmes représentent encore moins d’un tiers des chercheurs scientifiques et ce chiffre stagne ces dernières années. La délégation aux droits des femmes du Sénat s’est mise en quête d’explications et de solutions pour conjurer cette sous-représentation historique. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, récent et emblématique. Pendant le sommet pour l’action sur l’IA qui s’est t ...
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La séance solennelle de présentation du tribunal judiciaire de Bordeaux s’est déroulée le 14 février dernier. L’occasion pour les deux nouveaux chefs de juridiction d’annoncer les priorités et les grands axes de leurs postes respectifs, dans des discours aux styles radicalement opposés. C’est un élément assez rare pour être souligné : le changement concomitant de la dyarchie d’un tribunal judicia ...
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Encadré par une réglementation stricte, le marché des dispositifs médicaux (DM) en France fait face à des défis majeurs. Si ces règles garantissent la qualité et la sécurité des produits, elles imposent aussi des contraintes qui freinent la compétitivité des entreprises, notamment des PME qui représentent 93 % de la filière. Entre innovation et complexité administrative, les acteurs du secteur ale ...
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À travers cette sensibilisation nationale sur fond d’humour, le Conseil national des barreaux entend briser les clichés qui collent à la peau de ces professionnels, tout en les rapprochant des justiciables. « Un avocat ça coûte un bras » ; « Trouver un bon avocat c’est pas gagné » ; « Je vais me passer d’un avocat ». Le 10 février dernier, le Conseil national des barreaux (CNB), en partenariat av ...
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L’avocat Samy Djemaoun revient sur la lutte qu’il mène sans relâche devant les juridictions administratives pour garantir le droit à l’hébergement d’urgence. Non sans obtenir des victoires importantes pour les familles, dont certaines ont fait évoluer la jurisprudence. Face à la saturation de l’hébergement d’urgence, saisir le juge serait-il devenu un critère supplémentaire pour espérer une mise ...
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La CNCCFP a reposé la question de l’élargissement de ses pouvoirs d’investigation lors d’un colloque au Conseil constitutionnel fin janvier, organisé à son initiative. Car les campagnes électorales ont assurément changé de visage. Pendant plus d'un siècle, elles ont été rythmées par les affiches, les professions de foi : aujourd’hui, elles s’élaborent sur les réseaux sociaux… voire directement ave ...
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L’étude menée par la Banque de France, co-présentée avec la CCI Paris Île-de-France lundi 10 février, révèle un record de créations d’entreprises en Île-de-France. Une dynamique tempérée par l’augmentation des défaillances d’entreprises et les défis auxquels les exportateurs font face, dans un contexte international incertain. Lundi 10 février 2025, la Banque de France et la Chambre de commerce e ...
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