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Journal Spécial des Sociétés
Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables répond-il aux attentes ?
Le gouvernement a récemment annoncé son intention de modifier le projet de loi consacré aux énergies renouvelables en supprimant l’article 3 et en intégrant une nouvelle disposition relative à l’autoconsommation. A l’heure où nous écrivons ses lignes, nous n’avons pas eu connaissance de ce nouveau texte.       S’il est un consensus en France aujourd’hui, c’est bien celui de développer les énergies...
Publié le 29/09/2022 11:01
La sobriété et le droit de l’environnement d’aujourd’hui et demain
Il est des époques où certains mots sont pleins de résonnance et deviennent des slogans : tel est le cas aujourd’hui du vocable « sobriété ». Le vrai sujet est de savoir si l’apparition d’un tel concept qui n’a pas, a priori, de connotation sociale ou politique, mais plutôt une connotation individuelle, comme moyen et idéal à suivre pour une vie de mesure et de sagesse, est adapté à la situation i...
Publié le 28/09/2022 16:27
La cessation de paiement, une notion comptable ?
Le bilan, établi à un instant « T », ne permet pas de déterminer avec précision la cessation de paiement d’une entreprise qui survient, bien souvent, plusieurs mois après son établissement. Les postes de bilan n’ont donc pas pour fonction de rendre compte de l’état de cessation de paiement.     Liaison entre bilan et cessation de paiement Peut-on déterminer la cessation des paiements à partir du...
Publié le 27/09/2022 10:17
Due diligence : conformité au RGPD et précautions d’usage
Plus de quatre ans après l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le RGPD), plusieurs questions demeurent toujours en suspens concernant les exigences concrètes du RGPD lors de la phase de due diligence ou d’audit préalable à toute transaction économique, notamment de type « mergers and acquisition » (M&A). En effet, des données à caractère personnel (DCP) ...
Publié le 26/09/2022 09:55

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