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Journal Spécial des Sociétés
Financements publics, CPPA… Quel modèle économique pour le photovoltaïque ?
 Le récent rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE (Réseau de transport d’électricité) a montré que le développement des énergies renouvelables électriques était nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050, indépendamment même des choix effectués sur le nucléaire. Or, la France accuse encore un retard dans le déploiement des moyens de production d’énergie renouvelable. Elle compte ...
Publié le 30/09/2022 15:28
Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables répond-il aux attentes ?
Le gouvernement a récemment annoncé son intention de modifier le projet de loi consacré aux énergies renouvelables en supprimant l’article 3 et en intégrant une nouvelle disposition relative à l’autoconsommation. A l’heure où nous écrivons ses lignes, nous n’avons pas eu connaissance de ce nouveau texte.       S’il est un consensus en France aujourd’hui, c’est bien celui de développer les énergies...
Publié le 29/09/2022 11:01
La sobriété et le droit de l’environnement d’aujourd’hui et demain
Il est des époques où certains mots sont pleins de résonnance et deviennent des slogans : tel est le cas aujourd’hui du vocable « sobriété ». Le vrai sujet est de savoir si l’apparition d’un tel concept qui n’a pas, a priori, de connotation sociale ou politique, mais plutôt une connotation individuelle, comme moyen et idéal à suivre pour une vie de mesure et de sagesse, est adapté à la situation i...
Publié le 28/09/2022 16:27
La cessation de paiement, une notion comptable ?
Le bilan, établi à un instant « T », ne permet pas de déterminer avec précision la cessation de paiement d’une entreprise qui survient, bien souvent, plusieurs mois après son établissement. Les postes de bilan n’ont donc pas pour fonction de rendre compte de l’état de cessation de paiement.     Liaison entre bilan et cessation de paiement Peut-on déterminer la cessation des paiements à partir du...
Publié le 27/09/2022 10:17

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