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Journal Spécial des Sociétés
Covid-19 et cessation de paiement
La période de Covid-19 qui secoue actuellement l’économie française remet en question la notion classique et traditionnelle de la cessation de paiement. La cessation de paiement n’a plus pour origine le passif exigible non couvert par l’actif disponible, mais un actif disponible devenu inexistant pour assurer le financement des besoins immédiats de l’exploitation, le passif exigible ayant été repo...
Publié le 10/04/2020
Journée citoyenne de l’Institut National des Formations Notariales, la place des femmes dans les métiers du droit
L’Institut National des Formations Notariales (INFN) et la Chambre des Notaires de Paris ont organisé le 9 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, une journée citoyenne sur le thème de « La place des femmes dans les métiers du droit ». Au cours de deux tables rondes, les intervenants se sont interrogés sur les raisons, les conséquences et les limites de la fé...
Publié le 09/04/2020
Covid-19 : des opérations de M&A impactées, mais l’ampleur des conséquences économiques reste encore incertaine
Les premières conséquences chiffrées du Covid-19 commencent à être connues : l’impact sur l’économie mondiale sera très significatif et va concerner de très nombreux secteurs ; les opérations de fusions-acquisitions s’en trouveront, et le sont déjà, nécessairement affectées.    D’un point de vue global, la plus grande incertitude plane : si l’on avance déjà des chiffres concernant certains secteur...
Publié le 08/04/2020
Parution du décret autorisant la signature à distance des actes notariés
Le samedi 4 avril 2020 est paru le décret au Journal officiel permettant la signature électronique pour tous les actes notariés. Cette dérogation exceptionnelle est mise en place jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification permettra une continuité de l’activité notariale dans le respect des mesures de distanciation sociale, tout en garantissant l’authenticité des actes,...
Publié le 07/04/2020

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