Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d’une sommation de payer aux copropriétaires défaillants et l’établissement d’un titre exécutoire. Une mission suggérée par la Chambre nationale des commissaires de justice elle-même et qui devrait contribuer au désengorgement des tribunaux. « Dans le cadre de la mission d’urgence relative à la déjudiciarisat...
Publié le 27/05/2025 14:34
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SOCIÉTÉ
Les procédures d’émancipation des mineurs n’ont décidément plus la cote
Les procédures d’émancipation des mineurs n’ont décidément plus la cote
Depuis l’abaissement de la majorité en 1974, les dossiers ne sont pas légion. Un quart d’entre eux visent en réalité à permettre à un jeune de passer un examen professionnel. Les demandes formulées dans le cadre de conflits familiaux sont étonnamment peu courantes, et majoritairement rejetées par les juges.
L’émancipation des mineurs, une procédure assez rare ? C’est ce que révèle le rapport inti ...
Publié le 27/05/2025 11:48
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JUSTICE
Les tribunaux administratifs pris d’assaut
Les tribunaux administratifs pris d’assaut
En 2024, ces juridictions ont enregistré 280 000 affaires nouvelles, particulièrement en contentieux des étrangers. A lui seul, ce sujet représente pas loin de la moitié des requêtes et a bondi de 9 %. C’est ce qui ressort du rapport annuel du Conseil d’Etat rendu public il y a quelques jours.
2024, une année particulière pour la justice administrative ? Le dernier rapport du Conseil d’Etat qui r ...
Publié le 26/05/2025 15:01
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CULTURE
A quel procès fut confronté un grand Français qui présida le Sénégal ?
A quel procès fut confronté un grand Français qui présida le Sénégal ?
EMPREINTES D’HISTOIRE. A l’occasion de la récente élection du nouveau pape à laquelle a participé un cardinal français qui préside le Tribunal suprême de la Signature apostolique, notre chroniqueur nous rapporte ici un épisode peu connu de la vie du président Léopold Sédar Senghor qui connut un premier mariage annulé par la juridiction ecclésiastique vaticane, cette annulation lui permettant d’épo ...
Publié le 25/05/2025 07:00
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JUSTICE
L'intelligence artificielle s'invite dans les procès
L'intelligence artificielle s'invite dans les procès
Aux États-Unis, c’est une première, un homme décédé dans son véhicule a pu témoigner au procès de son assassin. Sa famille l’a fait revivre grâce à une intelligence artificielle. Un témoignage surprenant, encore loin des coutumes légales en France.
« Bonjour, juste pour être clair auprès de tous ceux qui verront ceci, je suis une version de Chris Pelkey recréée par IA qui utilise ma photo et mon ...
Publié le 24/05/2025 07:00
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JUSTICE
Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai
Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai
Le juge qui est saisi d'un recours contre une mesure d'isolement judiciaire doit-il statuer en urgence ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu mardi 20 mai. La haute juridiction, se basant sur la décision du Conseil constitutionnel du 14 février dernier, n'a pas statué en faveur de ce droit. Explications.
Alors que le garde des Sceaux projette la construction d'une prison co ...
Publié le 23/05/2025 19:14
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JUSTICE
Pour expliquer la justice, davantage médiatiser les magistrats ?
Pour expliquer la justice, davantage médiatiser les magistrats ?


Les récentes critiques à l'égard de la magistrature ont mis en lumière le fossé entre les citoyens et leur justice. De l'avis de tous les acteurs du monde judiciaire, il est urgent de mieux faire comprendre le travail des juges. S'exprimer directement dans les médias peut-il être une solution ?
La condamnation de Marine Le Pen, le 30 mars dernier, par le tribunal correctionnel de Paris dans l'a ...
Publié le 23/05/2025 10:12
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SOCIÉTÉ
TVA, travail dissimulé, soins médicaux fictifs... les multiples visages de la fraude aux finances publiques
TVA, travail dissimulé, soins médicaux fictifs... les multiples visages de la fraude aux finances publiques


Les fraudes fiscales et sociales coûtent chaque année plus d’une centaine de milliards d’euros à l’État. Parmi les nombreuses pratiques, les fraudes à la TVA ou aux prestations sociales restent très présentes, ont alerté plusieurs experts réunis le 12 mai à la Cour de cassation.
Chaque année, les fraudes génèrent des pertes colossales pour les finances publiques françaises. La seule fraude à la ...
Publié le 23/05/2025 07:00
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SOCIÉTÉ
Violences sexuelles : le Sénat plaide pour une meilleure prise en charge des détenus afin de prévenir la récidive
Violences sexuelles : le Sénat plaide pour une meilleure prise en charge des détenus afin de prévenir la récidive
Création d’une injonction de soins en détention, fin de l’expertise médicale obligatoire, formation des magistrats pour mieux identifier les mineurs auteurs,... le Sénat a émis plusieurs recommandations pour lutter contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel dans la sphère judiciaire.
Créée en novembre 2024 à la suite du viol et du meurtre de la jeune Philippine, dont l’auteur ...
Publié le 22/05/2025 17:21
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