|
|
|
|
Lundi 5 mai, devant le tribunal judiciaire de Paris, la manifestation a rassemblé avocats, professionnels de la PJJ et magistrats. Depuis quelques semaines, ces derniers veulent rendre visible leur opposition à la loi proposition de loi Attal, qui projette de réformer la justice pénale des mineurs. Un texte que la profession qualifie de « répressif », voire « réactionnaire ». D’autres rassemblemen... |
|
|
|
Publié le 05/05/2025 18:12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’idée avancée par le ministre de la Justice, qui reprend une récente proposition de loi, pourrait être une aubaine à saisir, alors que les prisons françaises n’ont jamais été autant surpeuplées. Elle ne financerait toutefois que 0,6 % du budget des prisons, et ne concernait qu’une faible proportion de détenus, avec le risque de créer, pour ces derniers, « des situations de très grande pauvreté ». ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EMPREINTES D’HISTOIRE. Notre chroniqueur remonte dans le passé cette semaine à la découverte d’un rituel judiciaire destiné à marquer les esprits qui a souvent accompagné les décisions de justice. Il y est question d’un cierge, d’une chemise, d’un tombereau, d’une porte d’église, d’un pardon… L’amende honorable était indissociable de la pratique judiciaire. Elle a longtemps reflété les valeurs mé ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Malgré des informations parfois contradictoires, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) entrent progressivement dans le paysage urbain français. Rendues obligatoires par la loi « Climat et résilience » de 2021 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, elles visent à restreindre l’accès à certaines zones – souvent les centres-villes – pour les véhicules les plus polluants. L’obj ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les Anglais conservent des marbres du Parthénon et semblent peu enclins à s’en séparer. Les Grecs, pour leur part demandent à récupérer ses éléments antiques, hérités de leur civilisation. Ce litige peine à trouver une issue au prisme du droit international depuis plus d’un siècle. Catharine Titi est directrice de recherche au CNRS et spécialiste en droit international public. Elle a écrit « The ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Saisis d’une QPC émanant du barreau de Rennes, les Sages ont considéré que les travaux parlementaires de la loi initiale visaient à permettre un droit de visite sans distinction des lieux de privation de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 719 du Code de procédure pénale (CP ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
INTERVIEW. Alors que les procédures collectives étaient en hausse de 4,4 % sur un an au premier trimestre, le Conseil national des barreaux entend bien, à travers sa nouvelle campagne, insuffler un « réflexe avocat ». Catherine Gazzeri, présidente de la commission communication et avocate spécialisée en droit des entreprises, rappelle que cet expert peut apporter sérénité et sécurité au dirigeant, ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La faillite de la pionnière des tests génétiques récréatifs depuis sa création en 2006 met en lumière des risques qui planent sur la sécurité des données génétiques personnelles, avec des dangers de piratage ou de revente à l’industrie pharmaceutique. Contre une centaine d’euros, la promesse de découvrir ses origines ethniques ou de prétendues prédispositions à certaines maladies. Mais derrière l ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
INTERVIEW. Victor Rudebeck dirige les activités Forensics chez Control Risks en France et en Espagne. Il se spécialise dans la réalisation d’enquêtes complexes impliquant des allégations de fraude, de corruption et autres crimes financiers. Il a accompagné des entreprises et organisations internationales dans la révision de leurs programmes de compliance conformément aux pratiques internationales ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|