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Journal Spécial des Sociétés
Zoom sur le registre national des entreprises et le guichet unique avec Anne Dufour, directrice du département des données à l’INPI
Dans un souci de faciliter la création d’entreprises et améliorer l’accès aux informations nécessaires pour les acteurs économiques, la loi PACTE prévoit la création d’un registre unique entièrement dématérialisé, le registre national des entreprises, lequel sera alimenté par un guichet unique des formalités d’entreprises. L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) sera en charge de...
Publié le 02/12/2021 09:30
L’Union des avocats européens s’interroge sur l’évolution de la responsabilité médicale dans le cadre de l’économie durable en Europe
Gérard Abitbol, président de la délégation Supranationale Méditerranée Provence Côte d’Azur, Corse, Liguria de l’UAE a organisé à Marseille, le 29 octobre dernier,  cette soirée conviviale de débats autour de la responsabilité médicale, placée sous la présidence de Jean-Raphaël Fernandez, bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Marseille. Professeurs, médecins, avocats, magistrats, une diza...
Publié le 01/12/2021 14:30
La grande profession du droit : de quoi demain sera-t-il fait ?
La création en France de la Grande Profession du Droit est trentenaire. Initiée à l’origine par Robert Badinter, ministre de la Justice, puis par son successeur, elle était le résultat d’une vision prospective mondiale de la plus importante profession juridique et judiciaire, celle d’avocat conseil. La fusion de la profession de conseil juridique avec celle d’avocat, au 1er janvier 1992, ne devait...
Publié le 30/11/2021 14:46
Impact et régulation des réseaux sociaux : le Conseil d’État nourrit le débat
Si les réseaux sociaux amplifient et catalysent l’exercice de certains droits et libertés, érigeant la parole des utilisateurs comme « extériorité à la démocratie représentative », les entreprises qui détiennent ces plateformes s’avèrent insaisissables et particulièrement opaques, constatent les spécialistes invités fin octobre à nourrir les réflexions du Conseil d’État. Alors, faut-il réguler ? E...
Publié le 29/11/2021 15:03

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