Opérer un rapprochement entre le parquet et le siège, organiser des transferts de compétence, traiter en même temps les volets pénal et civil… En matière de lutte contre les VIF, la cour d’appel de Versailles multiplie les expérimentations pour répondre à la fois à l’augmentation drastique des dossiers et aux difficultés rencontrées par les victimes. Premier volet de notre dossier consacré à la ma...
Publié le 16/07/2024 08:00
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JUSTICE
DOSSIER. Violences intrafamiliales : vers des ITT de 30 ans ?
DOSSIER. Violences intrafamiliales : vers des ITT de 30 ans ?
Bien que crucial à la procédure pénale, le certificat d’incapacité temporaire totale soulève des interrogations sur sa capacité à rendre compte du trauma subi par les victimes de violences psychologiques ou sexuelles. A Poitiers, territoire en pointe sur les VIF, légistes et magistrats ont dressé l’inventaire des dysfonctionnements de cet outil et ouvert la porte à des expérimentations ambitieuses ...
Publié le 16/07/2024 08:00
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JUSTICE
DOSSIER. Cartographier les VIF pour mieux les juger
DOSSIER. Cartographier les VIF pour mieux les juger
Le tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne a mis au point un outil statistique qui permet de repérer les zones à risque et d’informer les magistrats sur le profil des auteurs de violences. Loin d’un programme prédictif dystopique à la Minority Report, ce dispositif vise avant tout à objectiver la manière dont sont jugées les VIF au sein du ressort.

Les juridictions au diapason de la lutte contr ...
Publié le 16/07/2024 08:00
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JUSTICE
L’Inspection générale de la justice publie sa charte de déontologie
L’Inspection générale de la justice publie sa charte de déontologie
Même si elle découle en premier lieu d’une obligation réglementaire et qu’elle reste consensuelle, cette charte est un garde-fou supplémentaire, estiment les organisations syndicales.
Un garde-fou pour les surveillants de la justice. La charte de déontologie de l’Inspection générale de la justice (IGJ) a été publiée au Journal officiel (JO) le 7 juillet dernier. Ce texte « intervient en applicati ...
Publié le 15/07/2024 17:04
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DROIT
INTERVIEW. « Bien souvent, quand vous perdez un droit, vous en perdez d’autres » : un nouveau partenariat pour favoriser l’accès au droit des publics vulnérables
INTERVIEW. « Bien souvent, quand vous perdez un droit, vous en perdez d’autres » : un nouveau partenariat pour favoriser l’accès au droit des publics vulnérables


Faciliter l’accès au(x) droit(s) et permettre aux justiciables, notamment les plus vulnérables, de bénéficier d’une aide juridique. C’est l’objectif du partenariat fraîchement noué entre la plateforme d’intermédiation Allaw et l’association Droits d’urgence, engagée dans la lutte contre l’exclusion sociale. « Plus vous êtes dans une situation de précarisation, moins vous avez le réflexe d’exerce ...
Publié le 15/07/2024 14:22
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le vainqueur du Tour de France, tué par sa compagne, s'est-il retrouvé sur le mur de la prison de Brignoles ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le vainqueur du Tour de France, tué par sa compagne, s'est-il retrouvé sur le mur de la prison de Brignoles ?
En cette période où les amoureux de la petite reine se ruent le long des routes pour applaudir les coureurs du Tour de France, notre chroniqueur Étienne Madranges évoque le vainqueur du Tour 1923 et son destin dramatique. Il nous fait visiter l’ancienne prison de Brignoles dans laquelle un détenu a représenté ce célèbre coureur cycliste, rarissime graffiti en milieu carcéral montrant un grand cham ...
Publié le 14/07/2024 07:00
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DROIT
SÉRIE « ­RESTRUCTURING » (5). Garantie de paiement des échéances d'un plan de redressement : la qualification de garantie autonome ne s'impose pas pour la garantie glissante
SÉRIE « ­RESTRUCTURING » (5). Garantie de paiement des échéances d'un plan de redressement : la qualification de garantie autonome ne s'impose pas pour la garantie glissante
Bastien Brignon, Adeline Cerati et Vincent Perruchot-Triboulet, maîtres de conférences à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille (CDE EA 4224), poursuivent pour les lecteurs du JSS la série initiée en janvier de cette année, consacrée à la jurisprudence récente en matière de restructuring.

• Responsabilité de la banque : pour soutien abusif, non ; mais pour concours ta ...
Publié le 13/07/2024 07:00
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ÉCONOMIE
Ouverture des lignes à grande vitesse à la concurrence : la SNCF sur les bons rails ?
Ouverture des lignes à grande vitesse à la concurrence : la SNCF sur les bons rails ?
L’entreprise ferroviaire publique va devoir se préparer à l’arrivée de nouveaux acteurs. Une étude réalisée par un cabinet de conseil en stratégie laisse présager les répercussions que pourrait avoir cet événement sur le marché ferroviaire français, à l'instar d'une baisse du taux d’occupation des TGV de la SNCF, particulièrement en heures creuses.
Trenitalia, Kevin Speed, Renfe, Proxima, Le Trai ...
Publié le 12/07/2024 16:25
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JUSTICE
Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droit
Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droit
Dans son rapport d’activité 2023 publié le 9 juillet, le CSM alerte sur la multiplication des remises en cause de la justice, et rappelle que le rôle du juge moderne a été défini par les pouvoirs constituants.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne mâche pas ses mots. Dans une prise de position inédite qui accompagne son rapport annuel d’activité 2023, publié le 9 juillet, l’institution ...
Publié le 11/07/2024 14:26
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