Lundi 5 mai, devant le tribunal judiciaire de Paris, la manifestation a rassemblé avocats, professionnels de la PJJ et magistrats. Depuis quelques semaines, ces derniers veulent rendre visible leur opposition à la loi proposition de loi Attal, qui projette de réformer la justice pénale des mineurs. Un texte que la profession qualifie de « répressif », voire « réactionnaire ». D’autres rassemblemen...
Publié le 05/05/2025 18:12
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SOCIÉTÉ
« La proposition de loi pour un statut de réfugié scientifique permettrait la création d’un cadre juridique clair »
« La proposition de loi pour un statut de réfugié scientifique permettrait la création d’un cadre juridique clair »
INTERVIEW. Alors que la Sorbonne accueille ce 5 mai le sommet Choose Europe for Science, Justine Mahasela, avocate spécialisée en droit d’asile, décrypte la proposition de loi déposée le 17 avril par le député François Hollande, dans un contexte où la France cherche à attirer des chercheurs et scientifiques étasuniens menacés par la politique de l’administration Trump. Si ce texte a le mérite d’él ...
Publié le 05/05/2025 16:11
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JUSTICE
Faire contribuer les détenus aux frais d’incarcération ? « Une proposition complètement démagogique »
Faire contribuer les détenus aux frais d’incarcération ? « Une proposition complètement démagogique »
L’idée avancée par le ministre de la Justice, qui reprend une récente proposition de loi, pourrait être une aubaine à saisir, alors que les prisons françaises n’ont jamais été autant surpeuplées. Elle ne financerait toutefois que 0,6 % du budget des prisons, et ne concernait qu’une faible proportion de détenus, avec le risque de créer, pour ces derniers, « des situations de très grande pauvreté ». ...
Publié le 05/05/2025 15:04
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CULTURE
Pourquoi l'amende jadis était-elle honorable ?
Pourquoi l'amende jadis était-elle honorable ?
EMPREINTES D’HISTOIRE. Notre chroniqueur remonte dans le passé cette semaine à la découverte d’un rituel judiciaire destiné à marquer les esprits qui a souvent accompagné les décisions de justice. Il y est question d’un cierge, d’une chemise, d’un tombereau, d’une porte d’église, d’un pardon… L’amende honorable était indissociable de la pratique judiciaire.
Elle a longtemps reflété les valeurs mé ...
Publié le 04/05/2025 07:00
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POLITIQUE
Les Zones à faibles émissions (ZFE), entre enjeux sanitaires, réglementaires et sociétaux
Les Zones à faibles émissions (ZFE), entre enjeux sanitaires, réglementaires et sociétaux
Malgré des informations parfois contradictoires, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) entrent progressivement dans le paysage urbain français. Rendues obligatoires par la loi « Climat et résilience » de 2021 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, elles visent à restreindre l’accès à certaines zones – souvent les centres-villes – pour les véhicules les plus polluants. L’obj ...
Publié le 03/05/2025 12:00
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CULTURE
Restitution d'oeuvres pillées : l'acceptabilité diverge selon les pays
Restitution d'oeuvres pillées : l'acceptabilité diverge selon les pays
Les Anglais conservent des marbres du Parthénon et semblent peu enclins à s’en séparer. Les Grecs, pour leur part demandent à récupérer ses éléments antiques, hérités de leur civilisation. Ce litige peine à trouver une issue au prisme du droit international depuis plus d’un siècle.
Catharine Titi est directrice de recherche au CNRS et spécialiste en droit international public. Elle a écrit « The ...
Publié le 03/05/2025 07:00
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DROIT
Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux
Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux
Saisis d’une QPC émanant du barreau de Rennes, les Sages ont considéré que les travaux parlementaires de la loi initiale visaient à permettre un droit de visite sans distinction des lieux de privation de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 719 du Code de procédure pénale (CP ...
Publié le 02/05/2025 17:22
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ENTREPRISE
« Les chefs d’entreprise pensent que c’est uniquement lorsqu’ils ont des problèmes qu’il faut se tourner vers l’avocat »
« Les chefs d’entreprise pensent que c’est uniquement lorsqu’ils ont des problèmes qu’il faut se tourner vers l’avocat »
INTERVIEW. Alors que les procédures collectives étaient en hausse de 4,4 % sur un an au premier trimestre, le Conseil national des barreaux entend bien, à travers sa nouvelle campagne, insuffler un « réflexe avocat ». Catherine Gazzeri, présidente de la commission communication et avocate spécialisée en droit des entreprises, rappelle que cet expert peut apporter sérénité et sécurité au dirigeant, ...
Publié le 02/05/2025 08:20
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NUMERIQUE
23andMe, une faillite qui expose des millions de données personnelles
23andMe, une faillite qui expose des millions de données personnelles
La faillite de la pionnière des tests génétiques récréatifs depuis sa création en 2006 met en lumière des risques qui planent sur la sécurité des données génétiques personnelles, avec des dangers de piratage ou de revente à l’industrie pharmaceutique.
Contre une centaine d’euros, la promesse de découvrir ses origines ethniques ou de prétendues prédispositions à certaines maladies. Mais derrière l ...
Publié le 02/05/2025 07:00
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