La cour d’appel de Versailles plaide pour « une refonte » de l’office du juge
Lors de la rentrée de la juridiction, le premier président Jean-François Beynel et le procureur Marc Cimamonti ont fait part de leurs préoccupations, notamment au sujet de l’audiencement des affaires criminelles et des services pénaux en (sur)tension, mais aussi de leur volonté de réformer le métier de magistrat, ainsi que les façons de recruter et de travailler au sein des juridictions, pour rend...
Publié le 30/01/2023 16:53
Preuves électroniques et enquêtes pénales : un accord (enfin) validé entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen
L’accord formalisé le 25 janvier 2023 valide deux textes phares dans le cadre de la lutte contre la criminalité. Une concrétisation qui vise à faciliter les enquêtes pénales des autorités en difficulté. Enfin une avancée dans le cadre de l’amélioration de l’accès à la preuve numérique ! Les ambassadeurs des États membres de l'Union européenne ont en effet confirmé mercredi l'accord intervenu entre...
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Une augmentation jamais vue de l’emploi en 2021
Ce jeudi 26 janvier, l’Insee a publié les chiffres annuels d’emploi pour 2021. Il en ressort une forte hausse de l’emploi en France, qui s’explique par le rebond post-covid et le succès de l’apprentissage. 1,1 million : c’est le nombre de personnes supplémentaires qui occupaient un emploi en France (hors Mayotte) en 2021, soit 3,9 % de plus par rapport à l’année précédente, d’après une publication...
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CSRD : les sociétés assujetties appelées à se préparer à un reporting de durabilité plus détaillé pour 2024
La directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) entrera en application progressivement, suivant les types de sociétés, entre 2024 et 2028. Elle se substituera à la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) de 2014 sur les déclarations de performance extra-financière, avec quelques changements pour les entreprises, comme l’intégration du reporting ...
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Le ministère de la Justice annonce recruter 353 magistrats
 Alors que le renforcement du corps des magistrats se poursuit, la nouvelle campagne de recrutement est ouverte jusqu’au 10 mars 2023. Selon leurs profils, les candidats pourront s’inscrire à l’un des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature. Avec un budget en hausse de 8% pour la troisième année consécutive et dans le cadre de la politique massive de recrutement impulsée par ...
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