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Journal Spécial des Sociétés
Audience solennelle d’installation du tribunal de commerce de Paris : « L’année 2020 n’a pas été originale, elle a été inédite »
  Le tribunal de commerce de Paris a organisé son audience solennelle d’installation le 13 janvier dernier en présence d’un public très restreint du fait de la crise sanitaire. Seuls le procureur de la République, des chefs de cour, et de hautes personnalités juridiques étaient présents quai de la Corse. Cette cérémonie a été précédée, à la cour d’appel de Paris et en présence des présidents de ch...
Publié le 24/02/2021 12:31
Transformation énergétique du bâtiment : quels apports de l’économie circulaire ?
Le bâtiment doit aujourd’hui opérer une véritable transformation. En constituant le secteur le plus gros producteur de déchets en France avec 227,5 millions de tonnes (1), et en étant responsable de 44 % de la consommation d’énergie (2) et 20 % des émissions de gaz à effet de serre (3), les modes de construction utilisés jusqu’alors sont devenus inadaptés aux changements climatiques. Par ces chiff...
Publié le 23/02/2021 10:04
La végétalisation des bâtiments et des espaces urbains
 Ce sujet qui pouvait paraître anecdotique va prendre une importance croissante dans les années qui viennent. Il est en effet au point de rencontre de la lutte contre le dérèglement climatique, de l’adaptation au dérèglement climatique, de la promotion de la biodiversité et de la qualité de l’air des bâtiments. Le nouvel article L. 111 18-1 du Code de l’urbanisme, sur lequel on reviendra ci-dessou...
Publié le 22/02/2021 10:36
Qu’est-ce que l’immobilier durable et quelles en sont ses traductions juridiques ?
LE CONTEXTE  : DE LA MARGINALITÉ AU "MAINSTREAM" La notion d’investissement durable et d’investissement socialement responsable est à l’ordre du jour, au niveau national et surtout communautaire. Il n’est donc pas surprenant que le sujet se soit emparé de l’immobilier, même si le bien immeuble est par définition considéré comme étant durable au sens de capable de durer dans le temps. Aujourd’hui t...
Publié le 21/02/2021 09:30

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