L’idée avancée par le ministre de la Justice, qui reprend une récente proposition de loi, pourrait être une aubaine à saisir, alors que les prisons françaises n’ont jamais été autant surpeuplées. Elle ne financerait toutefois que 0,6 % du budget des prisons, et ne concernait qu’une faible proportion de détenus, avec le risque de créer, pour ces derniers, « des situations de très grande pauvreté »....
Publié le 05/05/2025 15:04
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CULTURE
Pourquoi l'amende jadis était-elle honorable ?
Pourquoi l'amende jadis était-elle honorable ?
EMPREINTES D’HISTOIRE. Notre chroniqueur remonte dans le passé cette semaine à la découverte d’un rituel judiciaire destiné à marquer les esprits qui a souvent accompagné les décisions de justice. Il y est question d’un cierge, d’une chemise, d’un tombereau, d’une porte d’église, d’un pardon… L’amende honorable était indissociable de la pratique judiciaire.
Elle a longtemps reflété les valeurs mé ...
Publié le 04/05/2025 07:00
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POLITIQUE
Les Zones à faibles émissions (ZFE), entre enjeux sanitaires, réglementaires et sociétaux
Les Zones à faibles émissions (ZFE), entre enjeux sanitaires, réglementaires et sociétaux
Malgré des informations parfois contradictoires, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) entrent progressivement dans le paysage urbain français. Rendues obligatoires par la loi « Climat et résilience » de 2021 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, elles visent à restreindre l’accès à certaines zones – souvent les centres-villes – pour les véhicules les plus polluants. L’obj ...
Publié le 03/05/2025 12:00
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CULTURE
Restitution d'oeuvres pillées : l'acceptabilité diverge selon les pays
Restitution d'oeuvres pillées : l'acceptabilité diverge selon les pays
Les Anglais conservent des marbres du Parthénon et semblent peu enclins à s’en séparer. Les Grecs, pour leur part demandent à récupérer ses éléments antiques, hérités de leur civilisation. Ce litige peine à trouver une issue au prisme du droit international depuis plus d’un siècle.
Catharine Titi est directrice de recherche au CNRS et spécialiste en droit international public. Elle a écrit « The ...
Publié le 03/05/2025 07:00
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DROIT
Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux
Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux
Saisis d’une QPC émanant du barreau de Rennes, les Sages ont considéré que les travaux parlementaires de la loi initiale visaient à permettre un droit de visite sans distinction des lieux de privation de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 719 du Code de procédure pénale (CP ...
Publié le 02/05/2025 17:22
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ENTREPRISE
« Les chefs d’entreprise pensent que c’est uniquement lorsqu’ils ont des problèmes qu’il faut se tourner vers l’avocat »
« Les chefs d’entreprise pensent que c’est uniquement lorsqu’ils ont des problèmes qu’il faut se tourner vers l’avocat »
INTERVIEW. Alors que les procédures collectives étaient en hausse de 4,4 % sur un an au premier trimestre, le Conseil national des barreaux entend bien, à travers sa nouvelle campagne, insuffler un « réflexe avocat ». Catherine Gazzeri, présidente de la commission communication et avocate spécialisée en droit des entreprises, rappelle que cet expert peut apporter sérénité et sécurité au dirigeant, ...
Publié le 02/05/2025 08:20
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NUMERIQUE
23andMe, une faillite qui expose des millions de données personnelles
23andMe, une faillite qui expose des millions de données personnelles
La faillite de la pionnière des tests génétiques récréatifs depuis sa création en 2006 met en lumière des risques qui planent sur la sécurité des données génétiques personnelles, avec des dangers de piratage ou de revente à l’industrie pharmaceutique.
Contre une centaine d’euros, la promesse de découvrir ses origines ethniques ou de prétendues prédispositions à certaines maladies. Mais derrière l ...
Publié le 02/05/2025 07:00
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ENTREPRISE
« La conduite d’enquêtes internes dans des pays sensibles s’accompagne de nombreux défis »
« La conduite d’enquêtes internes dans des pays sensibles s’accompagne de nombreux défis »
INTERVIEW. Victor Rudebeck dirige les activités Forensics chez Control Risks en France et en Espagne. Il se spécialise dans la réalisation d’enquêtes complexes impliquant des allégations de fraude, de corruption et autres crimes financiers. Il a accompagné des entreprises et organisations internationales dans la révision de leurs programmes de compliance conformément aux pratiques internationales ...
Publié le 01/05/2025 18:00
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SOCIÉTÉ
Club Med ou bagne ? La prison enfermée entre deux fantasmes
Club Med ou bagne ? La prison enfermée entre deux fantasmes
À Bordeaux, avocats, journalistes et élus ont débattu de l’image des prisons. Entre clichés, silences médiatiques et réalités invisibles, tous s’accordent : la perception publique est faussée, et la dignité des détenus souvent ignorée.
« Les prisons, on croit les connaître. On les fantasme, surtout. » Dans l'amphithéâtre de l'Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine, la voix de Pierre Bienvault ...
Publié le 01/05/2025 07:00
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