DROIT
« Sans le dessin, je ne serais plus avocate »
« Sans le dessin, je ne serais plus avocate »
SERIE (3/5). Le jour, Tiphaine Mary est avocate exerçant en droit de la famille. La nuit et sur ses pauses déjeuner, elle décline le dessin sous toutes ses formes : aquarelle, peinture à la bombe, bande dessinée, affiche, dessin et peinture sur photo, bois, céramique…  Sa robe et son crayon se sont toujours entremêlés : sans l’un, l’autre n’existerait pas. L’avocate-artiste a trouvé son équilibre ...
Publié le 22/08/2025 10:12
> Lire la suite
Est-ce que je préfère emmener ma société avec moi en Italie ?
Est-ce que je préfère emmener ma société avec moi en Italie ?
SÉRIE (3/3). Lorsque le dirigeant d’une entreprise française souhaite s’établir en Italie, sa société peut l’accompagner. A cette occasion, elle se transforme parfois pour épouser une forme juridique proposée par son nouveau pays d’enregistrement. Impatriation en Italie La république de la dolce vita, entre sa langue, son histoire, son art, sa gastronomie, et son climat, a de quoi faire envie, d’a...
Publié le 19/08/2025 11:00
> Lire la suite
Contrefaçon de droits voisins, parasitisme… Quels enjeux juridiques derrière le conflit entre Canal + et TF1 ?
Contrefaçon de droits voisins, parasitisme… Quels enjeux juridiques derrière le conflit entre Canal + et TF1 ?
 Dans une affaire toujours en cours, les chaînes du groupe TF1 avaient initié l'an dernier une action en justice contre Canal+ à propos de son offre « TV+ », lancée en mai 2024. Elles invoquent notamment la contrefaçon de droits voisins et de marques pour la diffusion non autorisée de leurs programmes, ainsi qu’un grief de parasitisme. Auprès du JSS, l'avocate Marie Berrada revient sur le principe...
Publié le 18/08/2025 18:22
> Lire la suite
Comment la Cour de cassation a appliqué le devoir d'information précontractuelle à une cession de droits sociaux
Comment la Cour de cassation a appliqué le devoir d'information précontractuelle à une cession de droits sociaux
COMMENTAIRE. Dans un arrêt rendu courant mai, la Cour précise les contours de ce devoir en rappelant que l’appréciation de ce dernier dépend de la nature du contrat conclu. Il transparaît également de son raisonnement que l’impossibilité d’exploiter un fonds de commerce du fait d’une clause de copropriété ne constitue pas une information déterminante dans le cadre d’une cession de droits sociaux, ...
Publié le 17/08/2025 11:46
> Lire la suite
Jacques Benhamou, un notaire à la vie bien rythmée
Jacques Benhamou, un notaire à la vie bien rythmée
SERIE (2/5). Notaire honoraire, chroniqueur, médiateur judiciaire, musicien… Jacques Benhamou est ce que l’on appelle un touche-à-tout ! Après avoir tenu une étude notariale pendant près de 40 ans, ce saxophoniste à la verve inspirée et aux journées bien remplies garde du temps pour se consacrer à sa passion de toujours : le jazz. Ils ne font pas que du droit ! Cet été, le JSS vous propose de part...
Publié le 15/08/2025 09:30
> Lire la suite
Le Conseil supérieur de la magistrature est-il toujours placé en capacité de juger disciplinairement les magistrats de l'ordre judiciaire ?
Le Conseil supérieur de la magistrature est-il toujours placé en capacité de juger disciplinairement les magistrats de l'ordre judiciaire ?
L’ŒIL DE L’EXPERT. Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa, nous livre ses réflexions sur les conséquences de la QPC « droit au silence », 2024-1097 du 24 juin 2024 et anticipe un risque pour la préservation de l’indépendance de la justice. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) instruit et examine les procédures disciplinaires concernant les magistrats de...
Publié le 13/08/2025 07:00
> Lire la suite
Nouvelle plateforme e-Barreau : « Un tiers de la profession n’a pas voulu y aller »
Nouvelle plateforme e-Barreau : « Un tiers de la profession n’a pas voulu y aller »
La nouvelle plateforme e-Barreau, permettant aux avocats de dialoguer avec les juridictions, devrait définitivement remplacer l’ancienne version d’ici la fin de l’année, après 5 ans de chantier. Le Conseil national des barreaux (CNB) invite les avocats encore réticents à la prendre en main dès cet été. Bientôt plus le choix, il va falloir s’y mettre. Sur les près de 55 000 avocats qui utilisent qu...
Publié le 12/08/2025 14:52
> Lire la suite
Substituer le percepteur italien au percepteur français : une idée séduisante sur le papier
Substituer le percepteur italien au percepteur français : une idée séduisante sur le papier
 SÉRIE (2/3). La loi italienne pose un cadre fiscal incitatif pour que des Français s’établissent sur son territoire. Il s’adresse tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Impatriation en Italie La république de la dolce vita, entre sa langue, son histoire, son art, sa gastronomie, et son climat, a de quoi faire envie, d’autant plus que, comme Jean Cocteau l’a observé, « les Italiens...
Publié le 12/08/2025 11:00
> Lire la suite
Loi Duplomb, rétention en CRA, PLM : le Conseil constitutionnel fait le ménage
Loi Duplomb, rétention en CRA, PLM : le Conseil constitutionnel fait le ménage
Trois décisions très attendues ont été rendues par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 7 août au soir, sous la pression du monde agricole et de l’opinion publique. Le point sur les principales mesures retoquées par les Sages et sur les réactions qu’elles suscitent. ·      Feu rouge : pas d’allongement de la rétention des étrangers présumés dangereux C’est un camouflet pour Bruno Retailleau qui av...
Publié le 08/08/2025 16:06
> Lire la suite
« Je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas être avocat et photographe »
« Je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas être avocat et photographe »
SERIE (1/5). Quand il n’est pas dans son cabinet ou à la barre, le pénaliste Thomas Klotz troque la robe et ses dossiers pour un Leica – enfin… lorsqu’il n’est pas muni de sa chambre grand format. Un matériel qui permet au photographe d’être dans une « écriture lente » où chaque prise peut prendre jusqu’à trois quarts d’heure. Et cela vaut le coup : en septembre, se tiendra sa prochaine exposition...
Publié le 08/08/2025 09:07
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>