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À quelques jours de son départ de la cour d’appel de Versailles, le procureur général fait le bilan de ses expériences en juridiction et se dévoile sans filtre auprès du JSS. Il brosse le portrait d’une institution qui, depuis son entrée dans la magistrature en 1986, s’est modernisée malgré l’inflation normative qui en a complexifié son fonctionnement. La justice, c’est une affaire de famille pour...
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Le Syndicat de la magistrature a annoncé lundi 25 août le décès d’un de ses fondateurs. Magistrat engagé, Pierre Lyon-Caen est mort à l’âge de 86 ans, le 23 août dernier. Directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux Robert Badinter, procureur de la République de Nanterre et avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation, il a œuvré pour préserver l’indépendance de la magistrature....
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Une juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a partiellement reconnu, lundi 18 août, l’indignité des conditions de détention d’un homme incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. Après plusieurs revers judiciaires, cette décision redonne un peu d’espoir aux avocats qui s’insurgent contre le régime dérogatoire au droit commun instauré dans les nouvelles prison...
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Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins. Les 13-15 ans sont davantage représentés, en particulier pour des faits d’exploitation sexuelle. « Le sujet des infractions sexuelles perpétrées par les personnes mineures est un phénomène loin d’être marginal. » C’est ce que confirme un rapport du mini...
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Le ministre de l’Intérieur est visé par une plainte déposée le 8 août 2025 devant la Cour de justice de la République par l’ex-bâtonnière de Nîmes, agissant pour une association locale confidentielle. Elle dénonce des déclarations et des décisions de Bruno Retailleau jugées discriminatoires, notamment envers les Musulmans. [EDIT le 18/08/2025 à 15h] Bruno Retailleau visé par une plainte pour provo...
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Dans son rapport annuel, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français formule également plusieurs propositions législatives, notamment sur l’impossibilité de soulever une question prioritaire de constitutionnalité devant une cour criminelle départementale. La Cour de cassation a publié, le 15 juillet dernier, son rapport d’activité pour l’année 2024. Avec un constat similaire aux année...
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Jusqu’ici juge correctionnel au tribunal judiciaire de Paris, l’homme prendra en main la communication institutionnelle place Vendôme dès ce lundi. Le ministère de la Justice a un nouveau porte-parole. C’est Sacha Straub-Kahn, magistrat au tribunal judiciaire de Paris, qui a été désigné par le garde des Sceaux Gérald Darmanin pour remplir cet office, révèle un communiqué. L’homme de 30 ans prendr...
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Le président de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est décédé ce mercredi 6 août, à l’âge de 51 ans. Dans un communiqué publié ce vendredi, le ministère de la Justice salue un « grand serviteur de l’Etat ». Le ministère de la Justice salue ce vendredi 8 août « un esprit brillant et curieux ». Mathieu Hérondart, président de la Cour nationale du droit d’asile depuis 2022, est décédé « brutal...
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Une proposition de loi allongeant la durée du placement en rétention à 210 jours pour certains étrangers a été adoptée le 9 juillet dernier. Initialement très limitée dans le temps, la rétention administrative a progressivement durci depuis sa mise en place dans les années 1980, avec des délais allongés et des motifs élargis. De plus en plus, elle se rapproche d’une logique pénale, devenant un out...
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Anne-Sophie Beyssac, conseillère services judiciaires auprès du ministre de la Justice, prendra les rênes de l’école à compter du 1er septembre, annonce un arrêté publié au Journal officiel du 2 août. Un nouveau visage à la rentrée pour les étudiants de l'École nationale des greffes (ENG). Nommée par arrêté du garde des Sceaux publié au Journal officiel du 2 août, Anne-Sophie Beyssac prendra les r...
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